Les risques et les frais de la livraison et de l'enlèvement sont à charge de l'acheteur sauf convention contraire expresse.
Si les biens vendus n'ont pas été enlevés ou acceptés au moment prévu au contrat, le vendeur peut soit exiger l'exécution des obligations contractées par l' acheteur, soit rompre le contrat. Pour la dissolution du contrat, il suffit d'un avertissement par lettre recommandée à la poste. Dans ce cas, l'acheteur sera tenu de payer des dommages et intérêts se montant à 20 % du pris de vente.
Les biens livrés ou enlevés sont de bonne qualité. Le vendeur se réserve le droit d'apporter, sans avertissement prélable, des modifications d'importance réduite aux dimensions et variétés.
Les remarques et réclamations à l'encontre de la nature, de la qualité, des dimensions, des variétés etc. doivent être notifiées par les acheteurs, par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours suivant la réception des biens vendus. Passé ce délai, les biens vendus sont censés conformes aux exigences fixées par l'acheteur lors de l'achat.
Le vendeur a le droit d'annuler les commandes si elles sont équivoques. Il est également dispensé de son obligation de livraison en cas de guerre, d'émeute, de grève, de conflits internationaux, de catastrophes naturelles ou de circonstances atmosphériques anormales.
Les emballages ne sont pas repris par le vendeur.
Les frais afférents à la vente, tels que TVA, droits de douane et autres taxes et charges sont à charge de l'acheteur.
Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables dans les trente jours.
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet payement. Les risques sont ici également à charge de l'acheteur.
S'il apparaît aux vendeurs que le crédit des acheteurs se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, les vendeurs se réservent le droit d'exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les vendeurs se réservent le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.
Le non-payement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit, sans mise en demeure. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.
Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale au moment de l'émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2 %. En outre, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, d'une somme égale à 15 % du dit montant avec un minimum de 40 euro à titre de dommages et intérêts et charges et frais supplémentaires, et ce en dehors des éventuels dépens et intérêts.
Les prix sont fixés en euro et payable exclusivement en cette monnaie.
En cas de contestation, les tribunaux de Gand ou les tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.
Par la signature du contrat de vente ou de bon de commande, l'acheteur s'engage à respecter les conditions de vente figurant sur ce document.
